ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé en Octobre 2015 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Etudiants de Polynésie Française de Pau - AEPF Pau
ARTICLE 2. - BUT OBJET
Cette association a pour but :
1°) de fournir un cadre intellectuel et moral aux étudiants polynésiens de nature à favoriser leur épanouissement individuel et à contribuer à la bonne marche de leurs études.
2°) de défendre les intérêts des étudiants polynésiens en matière de financement de leurs études et de recherches de débouchés.
3°) d’apporter un soutien humain et matériel aux étudiants polynésiens.
4°) d’informer les futurs étudiants.
5°) de promouvoir le Reo Ma’ohi et le caractère original de la culture polynésienne.
6°) de développer la réflexion des étudiants sur la Polynésie, ses spécialités, sa réalité, ses problèmes.
ARTICLE 3. - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 13 Rue Francis Poulenc à Pau (64000)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ne modifie en rien le présent statut.
ARTICLE 4. - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. - COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Elle se compose de :
a) Membres d'honneur : Le Président de l’association peut, après consultation du bureau, de désigner des membres d’honneur pour services rendus à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
b) Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
c) Membres actifs : étudiants, stagiaires ou être dans l’enseignement secondaire à partir de la seconde et originaire de la Polynésie française, ou y avoir séjourné pendant au moins 7 ans qui ont versé le montant de la cotisation annuelle fixé en Assemblée. Tout autre cas sera traité en Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 6. - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il convient de souscrire au travers d’un bulletin d’adhésion et être à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Pour être membre de l’association, il faut de plus être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents, jouir de ses droits civiques et être agréé par le Bureau.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Bureau ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
-
non-paiement de la cotisation
-
motif grave (tout comportement jugé par le conseil d’administration inapproprié envers les membres de l’association, la réputation de l’association ou l’un de ses objets…). L'intéressé est préalablement invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
-
Le montant des droits d'entrée et des cotisations versées par les membres ;
-
Les subventions qui pourraient lui être octroyées notamment par les services publics du Territoire de la Polynésie française ou de la métropole ;
-
Les produits de fêtes, kermesses, bals, spectacles de danse et loteries légalement autorisées englobant notamment les recettes de vente de boissons et nourriture aux adhérents.
-
Les dons de bienfaiteur avec ou sans contrepartie.
ARTICLE 11. - ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire de l’Association comprend tous les membres actifs. Le quorum est fixé à 3 personnes. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’Association. En fin d’exercice, elle approuve les comptes du bureau sortant, le calendrier d’activités prévisionnel et le budget de l’exercice suivant. Il est précédé dans le même temps à l’élection du nouveau Bureau. Elle pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau. Elle confère au Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants ou non définis. En outre, elle délibère sur toute question soulevée par les membres.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote par procuration est possible, cependant un membre ne peut posséder plus de trois procurations. Le scrutin secret pourra être demandé par le Président ou le quart des membres présents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à huit jours d’intervalle au plus et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Le vote par procuration est possible, cependant un membre ne peut posséder plus de trois procurations.
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées générales sont retranscrits par le Secrétaire sur feuilles libres et signées du président et du Secrétaire. Ce dernier peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
En vue d’acquérir la capacité juridique, l’association sera rendue publique par les soins des fondateurs (article 5 loi 901). Elle fera connaître dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum, élus pour une année par l'assemblée générale choisis par les membres actifs jouissant de leurs droits civils. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14. – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau défini à minima selon les fonctions suivantes :
1) Président(e)
2) Trésorier(e)
3) Secrétaire
Ils peuvent choisir librement les adjoints qui les remplaceront en cas d’empêchement lors des diverses réunions. Une délégation de pouvoirs et de signature se mettra alors en place.
Le mandat des membres ainsi élus est fixé à une année : il prend fin au moment de la rentrée universitaire suivante. Les membres sortant sont rééligibles.
Les rôles des membres du Bureau sont les suivants :
1°- Le Président :
- convoque les réunions de l’assemblée générale et les réunions du Bureau ;
- représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet ;
- a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association ;
- ordonnance les dépenses réglées par chèque bancaire qu’il co-signe avec le Trésorier;
- en cas d’absence ou de maladie, est représenté par le ou la secrétaire.
2° - Le Secrétaire :
- est chargé de tout ce qui relève des correspondances et archives ;
- rédige les procès verbaux et les délibérations ;
- a la responsabilité de faire le suivi de toutes les décisions prises par les organes de l’Association.
- présente le calendrier prévisionnel des activités de l’année N+1
3° - Le Trésorier :
- est chargé de tout ce qui relève de la gestion du patrimoine de l’Association ;
- perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président ;
- règle les dépenses par chèque bancaire qu’il co-signe avec le Président ;
- tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte régulièrement au CA ;
- il présente le bilan financier de l’exercice et le budget de l’année N+1 à l’assemblée générale.
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
La responsabilité des membres d’un Bureau nouvellement élu ne peut être liée aux arriérés et endettements antérieurs de l’association. Ainsi, chaque nouveau bureau peut réaliser un audit afin de faire un bilan financier de la situation de l’association pour ne pas voir sa responsabilité mise en cause. De plus, les membres du bureau étant des étudiants bénévoles, leurs patrimoines personnels ne peuvent être engagés dans une quelconque action en Justice, seul le patrimoine de l’association en tant que personne morale pouvant l’être.
Le bureau exécute tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et peut, en cas d’urgence avéré, prendre les décisions qui relèveraient de l’AG.
Les conditions particulières concernant la composition élargie du bureau sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15. – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE – 17. - DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet qui statue alors aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les Assemblées extraordinaires.
Dès lors, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; elle déterminera leurs pouvoirs. Elle attribue l’actif net aux autres associations de l’université déclarées.